Mentions légales

mentions légales,Maison Tsubaki

Mentions Légales


1. Éditeur du site
Le site https://maison-tsubaki.com/ est édité par :
Nom commercial : Maison Tsubaki
Propriétaire : Chloé Seywert
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Adresse du siège social :
30 rue Traversière
67114 Eschau – France
SIREN : 992 162 685
Greffe d’immatriculation : Strasbourg
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96 992 162 685
Directrice de la publication : Chloé Seywert
Contact :
📧 Email : contact@maison-tsubaki.com

2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Maison Tsubaki (textes, images, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans l’autorisation préalable écrite de Maison Tsubaki, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4. Données personnelles
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Maison Tsubaki – Chloé Seywert
4.2 Données collectées
Le site peut collecter des données personnelles notamment via :
les formulaires de contact,
les commandes et paiements en ligne,
la navigation sur le site (cookies).
Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, informations de facturation, données de navigation.
4.3 Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées afin de :
gérer les commandes et la relation client,
répondre aux demandes de contact,
respecter les obligations légales et comptables,
améliorer l’expérience utilisateur.
4.4 Base légale
Les traitements sont fondés sur :
l’exécution d’un contrat,
le consentement de l’utilisateur,
le respect d’obligations légales.
4.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément à la législation en vigueur.
4.6 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit à l’effacement,
droit d’opposition,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité des données.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :
📧 contact@maison-tsubaki.com

5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer la navigation et de mesurer l’audience.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

6. Responsabilité
Maison Tsubaki met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats pouvant être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
L’accès et l’utilisation du site se font sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Maison Tsubaki, sauf disposition légale contraire.

Retour en haut